Permis de construire n° 0622701800012 à Divion pour 386 m² de locaux, 29 rue de la Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 0622701800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622701800012 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 29 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 640 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 386 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 575 m² à 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 961 m² |
| Total | 575 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 961 m² |
| dont Industrie | 575 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 961 m² |
| Total locaux | 575 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVION (62460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AF 189 à Divion (62460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Divion (62460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.