Permis de construire Locaux N° 0622472500002

Permis de construire n° 0622472500002 à Coupelle-Vieille pour 175 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0622472500002

Demandeur

DOMAINE DE LA TRAXENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622472500002 a été délivré le 15 septembre 2025 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie. DOMAINE DE LA TRAXENE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B480, B478, B483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupelle-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 241 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B480 B478 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 475 m²
Total 1 300 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 475 m²
dont Hôtels 1 300 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 475 m²
Total locaux 1 300 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 475 m²

Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA TRAXENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833553217
SIRET
83355321700013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Mairie, à Coupelle-Vieille (62310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA TRAXENE et accordée le 15 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622472500002, déposé en mairie de Coupelle-Vieille.

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