Permis de construire Locaux N° 0622472500001

Permis de construire n° 0622472500001 à Coupelle-Vieille pour 627 m² de locaux, La Grande Piece

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0622472500001

Demandeur

DU CALVAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622472500001, délivré le 4 avril 2025 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Grande Piece. DU CALVAIRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 839 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 38, ZL 42, ZL 43. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 839 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 38 ZL 42 ZL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 839 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 310 m² à 3 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 310 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 937 m²
Total 3 310 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 310 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 937 m²
Total locaux 3 310 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 3 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU CALVAIRE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Renty. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DU CALVAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
534581822
SIRET
53458182200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
RENTY (62560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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