Permis de construire n° 0622472500001 à Coupelle-Vieille pour 627 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0622472500001
Demandeur
DU CALVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622472500001, délivré le 4 avril 2025 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Grande Piece. DU CALVAIRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 839 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 38, ZL 42, ZL 43. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 839 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 310 m² à 3 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 937 m² |
| Total | 3 310 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 310 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CALVAIRE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Renty. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DU CALVAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534581822
- SIRET
- 53458182200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENTY (62560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |