Permis de construire Locaux N° 0622472400003

Permis de construire n° 0622472400003 à Coupelle-Vieille pour 785 m² de locaux, 24 rue de la Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0622472400003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622472400003, délivré le 3 juin 2024 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 rue de la Mairie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 773 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 49, ZN 50, ZN 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 773 m²

Surface existante avant

4 598 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

5 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 49 ZN 50 ZN 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 773 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 598 m² à 5 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 4 168 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 953 m²
Total 4 598 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 5 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 168 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 953 m²
Total locaux 4 168 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Coupelle-Vieille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
897609798
SIRET
89760979800011
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZN 49, ZN 50, ZN 51 à Coupelle-Vieille (62310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Coupelle-Vieille (62310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupelle-Vieille