Permis de construire n° 0622472400003 à Coupelle-Vieille pour 785 m² de locaux, 24 rue de la Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0622472400003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622472400003, délivré le 3 juin 2024 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 rue de la Mairie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 773 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 49, ZN 50, ZN 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 598 m² à 5 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 4 168 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 953 m² |
| Total | 4 598 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 5 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 168 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 953 m² |
| Total locaux | 4 168 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Coupelle-Vieille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897609798
- SIRET
- 89760979800011
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUPELLE-VIEILLE (62310)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 49, ZN 50, ZN 51 à Coupelle-Vieille (62310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Coupelle-Vieille (62310)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.