Permis de construire Locaux N° 0622472400005

Permis de construire n° 0622472400005 à Coupelle-Vieille pour 593 m² de locaux, La Ruelle Margot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0622472400005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622472400005 porte sur un projet situé La Ruelle Margot. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 483 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 47, ZN 49, ZN 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 483 m²

Surface existante avant

6 998 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

7 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 47 ZN 49 ZN 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 483 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 593 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 998 m² à 7 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 6 568 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 7 161 m²
Total 6 998 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 7 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 568 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 7 161 m²
Total locaux 6 568 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 7 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Coupelle-Vieille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
897609798
SIRET
89760979800011
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZN 47, ZN 49, ZN 50 à Coupelle-Vieille (62310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupelle-Vieille