Permis de construire n° 0622472400005 à Coupelle-Vieille pour 593 m² de locaux, La Ruelle Margot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0622472400005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622472400005 porte sur un projet situé La Ruelle Margot. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN47, ZN49, ZN50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupelle-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 6 568 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 7 161 m² |
| Total | 6 998 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 7 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 568 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 7 161 m² |
| Total locaux | 6 568 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 7 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 897609798
- SIRET
- 89760979800011
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUPELLE VIEILLE (62310)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAZIER FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |