Permis de construire n° 0622472100001 à Coupelle-Vieille pour 2 460 m² de locaux, 24 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0622472100001
Demandeur
GAEC FREDERIC CAZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0622472100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC FREDERIC CAZIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupelle-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
| Total | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
| Total locaux | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FREDERIC CAZIER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 897609798
- SIRET
- 89760979800011
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUPELLE VIEILLE (62310)
Autres dossiers de GAEC FREDERIC CAZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |