Permis de construire Locaux N° 0622472100001

Permis de construire n° 0622472100001 à Coupelle-Vieille pour 2 460 m² de locaux, 24 rue de la Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0622472100001

Demandeur

GAEC FREDERIC CAZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622472100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 24 rue de la Mairie. GAEC FREDERIC CAZIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 553 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 365, B 366, B 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 553 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

5 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 365 B 366 B 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 460 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 323 m² à 5 783 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 323 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 783 m²
Total 3 323 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 323 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 783 m²
Total locaux 3 323 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FREDERIC CAZIER. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC FREDERIC CAZIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
897609798
SIRET
89760979800011
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Autres dossiers de GAEC FREDERIC CAZIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 365, B 366, B 375 à Coupelle-Vieille (62310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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