Permis de construire n° 0622472100001 à Coupelle-Vieille pour 2 460 m² de locaux, 24 rue de la Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0622472100001
Demandeur
GAEC FREDERIC CAZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622472100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 24 rue de la Mairie. GAEC FREDERIC CAZIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 553 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 365, B 366, B 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 460 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 323 m² à 5 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
| Total | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
| Total locaux | 3 323 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 5 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FREDERIC CAZIER. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC FREDERIC CAZIER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 897609798
- SIRET
- 89760979800011
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUPELLE-VIEILLE (62310)
Autres dossiers de GAEC FREDERIC CAZIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 365, B 366, B 375 à Coupelle-Vieille (62310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Coupelle-Vieille (62310)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.