Permis de construire Logement N° 0622472400006

Permis de construire n° 0622472400006 à Coupelle-Vieille pour 273 m² de logement, 15 rue de Wailly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0622472400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622472400006 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 15 rue de Wailly.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 435 m², le programme représente 273 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 359, C 660, C 360. La voie, rue de Wailly, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 435 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 359 C 660 C 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 7 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 546 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total 546 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 546 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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