Déclaration préalable n° 0622472300006 à Coupelle-Vieille pour 1 080 m² de locaux, rue de Wailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier DP n° 0622472300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622472300006 a été accordée le 27 novembre 2023 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Wailly.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 341 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 99, C 100, C 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Wailly, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 341 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 020 m² à 5 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
| Total | 4 020 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPELLE-VIEILLE (62310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 99, C 100, C 101 à Coupelle-Vieille (62310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Wailly à Coupelle-Vieille (62310)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Wailly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.