Déclaration préalable n° 0622472300006 à Coupelle-Vieille pour 1 080 m² de locaux, Rue De Wailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier DP n° 0622472300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622472300006 a été accordée le 27 novembre 2023 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Wailly.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C100, C101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupelle-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupelle-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
| Total | 4 020 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPELLE VIEILLE (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622472300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |