Déclaration préalable Locaux N° 0622472300006

Déclaration préalable n° 0622472300006 à Coupelle-Vieille pour 1 080 m² de locaux, rue de Wailly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 0622472300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622472300006 a été accordée le 27 novembre 2023 à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Wailly.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 341 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 99, C 100, C 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Wailly, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Coupelle-Vieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 341 m²

Surface existante avant

4 020 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupelle-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 99 C 100 C 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupelle-Vieille Code postal 62310 Identifiant INSEE 62247
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 341 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 080 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 020 m² à 5 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 3 950 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 030 m²
Total 4 020 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 950 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 030 m²
Total locaux 3 950 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPELLE-VIEILLE (62310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622472300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 99, C 100, C 101 à Coupelle-Vieille (62310)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Wailly à Coupelle-Vieille (62310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupelle-Vieille