Permis de construire n° 0622062000001 à Campigneulles-les-Grandes pour 366 m² de locaux, 9 place Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 0622062000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622062000001 a été délivré le 18 mars 2020 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 place Verte.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 34 038 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 237, B 428, B 429, 429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Verte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Campigneulles-les-Grandes compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 038 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 068 m² à 5 434 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 4 947 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 5 313 m² |
| Total | 5 068 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 5 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 947 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 5 313 m² |
| Total locaux | 4 947 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 5 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES LES GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622062000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 237, B 428, B 429 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Verte à Campigneulles-les-Grandes (62170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Verte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.