Permis de construire n° 0622062000014 à Campigneulles-les-Grandes pour 718 m² de locaux, 13 place Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 0622062000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622062000014 a été délivré le 12 mars 2021 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 13 place Verte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 860 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 234, B 401, B 422, 422. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place Verte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 641 m² à 4 888 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 4 541 m² | 718 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 247 m² | 4 788 m² |
| Total | 4 641 m² | 718 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 247 m² | 4 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 541 m² | 718 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 247 m² | 4 788 m² |
| Total locaux | 4 541 m² | 718 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 247 m² | 4 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622062000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 234, B 401, B 422 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Verte à Campigneulles-les-Grandes (62170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Verte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.