Permis de construire n° 0622061800001 à Campigneulles-les-Grandes pour 364 m² de locaux, La Commune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 0622061800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622061800001, délivré le 31 août 2018 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Commune.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 380 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 255, B 273. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 380 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 329 m² à 693 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 693 m² |
| Total | 329 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 329 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 693 m² |
| Total locaux | 329 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIN-SAINT-VAAST (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |