Permis de construire n° 0622061400005 à Campigneulles-les-Grandes pour 360 m² de locaux, 9 La Place Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0622061400005
Demandeur
EARL FOURDINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622061400005 a été délivré le 17 avril 2015 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 La Place Verte. EARL FOURDINIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 600 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 90, B 237, B 429, 429. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Campigneulles-les-Grandes compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 780 m² à 4 140 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 780 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FOURDINIER, dont l'adresse déclarée est à Campigneulles-les-Grandes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL FOURDINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418410593
- SIRET
- 41841059300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 90, B 237, B 429 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.