Permis de construire n° 0622061400005 à Campigneulles-les-Grandes pour 360 m² de locaux, 9 La Place Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0622061400005
Demandeur
EARL FOURDINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622061400005 a été délivré le 17 avril 2015 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 La Place Verte. Le demandeur déclaré est EARL FOURDINIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B90, B237, B429. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62170 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total | 3 780 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURDINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418410593
- SIRET
- 41841059300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |