Permis de construire n° 0622061900001 à Campigneulles-les-Grandes pour 1 669 m² de locaux, 13 place Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0622061900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622061900001 porte sur un projet situé 13 place Verte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 162 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 234, B 422, B 423, 423. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Campigneulles-les-Grandes compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 162 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 971 m² à 4 640 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 871 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 4 540 m² |
| Total | 2 971 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 4 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 871 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 4 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622061900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 234, B 422, B 423 à Campigneulles-les-Grandes (62170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.