Permis de construire Logement N° 0622062000006

Permis de construire n° 0622062000006 à Campigneulles-les-Grandes pour 106 m² de logement, lotissement 1 Grande Rue Rd 317

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0622062000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622062000006 a été délivré le 10 juillet 2020 à Campigneulles-les-Grandes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé lotissement 1 Grande Rue Rd 317.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 78P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Campigneulles-les-Grandes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/09/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campigneulles-les-Grandes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 78P. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campigneulles-les-Grandes.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 78P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 317

Territoires administratifs

Commune
Campigneulles-les-Grandes Code postal 62206 Identifiant INSEE 62206
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 648 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG DU FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622062000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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