Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 91 m² de locaux - 150 Quai Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0621601600024
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Cette page présente le permis de construire n° 0621601600024, délivré le 21 décembre 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Quai Gambetta, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2017.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330715368
- SIRET
- 33071536800297
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |