Permis de construire n° 0621601600024 à Boulogne-sur-Mer pour 91 m² de locaux, 150 Quai Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0621601600024
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601600024 porte sur un projet situé 150 Quai Gambetta. La demande émane de INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 1 442 m² |
| dont Bureaux | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330715368
- SIRET
- 33071536800297
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |