Permis de construire Locaux N° 0621601600021

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 363 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin A Vapeur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0621601600021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621601600021, délivré le 18 janvier 2017 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin A Vapeur, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE207, BE208, BE209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE207 BE208 BE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 704 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 067 m²
Total 1 704 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Entrepôt 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m²
Total locaux 1 704 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin A Vapeur, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601600021, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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