Permis de construire n° 04410920A0593 à Nantes pour 3 694 m² de locaux, Rue De L Ile D Yeu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 04410920A0593
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0593 porte sur un projet situé Rue De L Ile D Yeu. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 694 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WX7, WX6, WX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 100 m² | 3 694 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 3 054 m² | 18 154 m² |
| Total | 15 100 m² | 3 694 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 3 054 m² | 18 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 100 m² | 3 694 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 3 054 m² | 18 154 m² |
| Total locaux | 15 100 m² | 3 694 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 3 054 m² | 18 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330715368
- SIRET
- 33071536800032
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |