Permis de construire Locaux N° 0621601600018

Permis de construire n° 0621601600018 à Boulogne-sur-Mer pour 2 440 m² de locaux, 10 Rue De Magenta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 0621601600018

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621601600018 a été délivré le 30 décembre 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Magenta. BANQUE CIC NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE308, BE372. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE308 BE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
dont Bureaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Industrie 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
Total locaux 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Magenta, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 30 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601600018, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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