Permis de construire Locaux N° 0343011970055

Permis de construire n° 0343011970055 à Sète pour 1 100 m² de locaux, 85 Bd Jean Monnet - Cs 301

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier PC n° 0343011970055

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011970055, délivré le 24 août 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Bd Jean Monnet - Cs 301. INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT303. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
330715368
SIRET
33071536800032
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Bd Jean Monnet - Cs 301, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et accordée le 24 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011970055, déposé en mairie de Sète.

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