Permis de construire n° 0621531300002 à Bomy pour 770 m² de locaux, 655 rue du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0621531300002
Demandeur
SAINTE FREVISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621531300002 a été délivré le 1 juillet 2013 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 655 rue du Marais. Le projet est porté par SAINTE FREVISSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 141 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 62, AE 63, AE 64, 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bomy, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bomy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 141 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 770 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 910 m² à 3 680 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 730 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 910 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE FREVISSE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bomy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINTE FREVISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510865074
- SIRET
- 51086507400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOMY (62960)
Autres dossiers de SAINTE FREVISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 62, AE 63, AE 64 à Bomy (62960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.