Permis de construire n° 0621531200014 à Bomy pour 122 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 0621531200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621531200014 a été délivré le 29 mars 2013 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Moulin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 175. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bomy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 175. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Bomy (62960)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.