Permis de construire n° 0621531200007 à Bomy pour 116 m² de logement, rue des Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PC n° 0621531200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621531200007 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Marais.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 985 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 319, AB 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bomy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 985 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 13/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 319, AB 316 à Bomy (62960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais à Bomy (62960)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.