À Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621531300016 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé rue des Quatorze.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 509 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Quatorze, le premier datant de 2014. Le catalogue de Bomy compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2016

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bomy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 225. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RECLINGHEM (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621531300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 225 à Bomy (62960)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0621531400001 Logement Autorisé

rue des Quatorze

Parcelle AK 225 à Bomy (62960)

Nouvelle construction

25/03/2014 106 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Quatorze à Bomy (62960)

L’autre dossier recensé rue des Quatorze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621531400001 Logement Autorisé

rue des Quatorze

Bomy (62960)

Nouvelle construction

25/03/2014 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bomy

PC n°0621531300002 Locaux Terminé

655 rue du Marais

Bomy (62960)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 770 m² SDP SAINTE FREVISSE

PC n°0621531300011 Logement Terminé

650 Chem de Rupigny

Bomy (62960)

Nouvelle construction

29 juil. 2013 114 m² SDP

PC n°0621531300013 Logement Terminé

rue de Fruges

Bomy (62960)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 101 m² SDP

PC n°0621531400001 Logement Autorisé

rue des Quatorze

Bomy (62960)

Nouvelle construction

25 mars 2014 106 m² SDP

PC n°0621531400005 Locaux Terminé

468 rue de Fruges

Bomy (62960)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 450 m² SDP GAEC DE LA LAQUETTE

PC n°0621531500003 Logement Commencé

rue des Marais

Bomy (62960)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bomy

Permis de démolir à Bomy

2 autorisations