Permis de construire Locaux N° 0621531200008

Permis de construire n° 0621531200008 à Bomy pour 1 864 m² de locaux, 105 Rue D'ecoulant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 0621531200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621531200008 porte sur un projet situé 105 Rue D'ecoulant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 973 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bomy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL9 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 1 680 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 3 544 m²
Total 1 920 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 680 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 3 544 m²
Total locaux 1 680 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 3 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOMY (60960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621531200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Rue D'ecoulant, à Bomy (62960).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621531200008, déposé en mairie de Bomy.

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