Permis de construire n° 0621532400001 à Bomy pour 77 m² de locaux, rue des Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 0621532400001
Demandeur
SAINTE FREVISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621532400001, délivré le 17 mai 2024 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Marais. SAINTE FREVISSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 287 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 53, AE 62, AE 66, 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Marais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bomy, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bomy
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 287 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 694 m² à 3 771 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 3 484 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 561 m² |
| Total | 3 694 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 484 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 561 m² |
| Total locaux | 3 484 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE FREVISSE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bomy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINTE FREVISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510865074
- SIRET
- 51086507400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOMY (62960)
Autres dossiers de SAINTE FREVISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621532400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 53, AE 62, AE 66 à Bomy (62960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais à Bomy (62960)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.