Permis de construire Locaux N° 0621532400001

Permis de construire n° 0621532400001 à Bomy pour 77 m² de locaux, Rue Des Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0621532400001

Demandeur

SAINTE FREVISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621532400001, délivré le 17 mai 2024 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Marais. SAINTE FREVISSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE62, AE66. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 287 m²

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bomy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE62 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 3 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 561 m²
Total 3 694 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 561 m²
Total locaux 3 484 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE FREVISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
510865074
SIRET
51086507400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOMY (62960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621532400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marais, à Bomy (62960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE FREVISSE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621532400001, déposé en mairie de Bomy.

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