Permis de construire Locaux N° 0621532400001

Permis de construire à Bomy pour 77 m² de locaux - Rue Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Marais, Bomy (62960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE FREVISSE et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621532400001, instruit par la commune de Bomy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0621532400001

Demandeur

SAINTE FREVISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621532400001, délivré le 17 mai 2024 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Marais, Bomy (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE FREVISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE62, AE66.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 287 m²

Surface existante avant

3 694 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

15/09/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bomy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE62 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	3 484 m²	77 m²	77 m²	3 561 m²
Total	3 694 m²	77 m²	77 m²	3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 484 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE FREVISSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510865074
SIRET: 51086507400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOMY (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621532400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Marais, Bomy (62960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE FREVISSE et accordé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621532400001, instruit par la commune de Bomy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bomy

PC n°0621532500002 Logement Autorisé

Rue Courtin

Bomy (62960)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 138 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

PC n°0621532500001 Locaux Autorisé

134 Rue Du Moulin Petigny

Bomy (62960)

Extension sans transformation

23 mai 2025 765 m² SDP EARL DE LA RUE DU MOULIN

PC n°0621532400003 Logement Autorisé

Rue Courtin

Bomy (62960)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 213 m² SDP BCLA

PC n°0621532400002 Logement Commencé

Rue Courtin

Bomy (62960)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 125 m² SDP SCI DE LA CHAPELLE

DP n°0621532300005 Logement Autorisé

1298 Grand Rue

Bomy (62960)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 197 m² SDP

PC n°0621532200001 Logement Autorisé

Rue Des Marais

Bomy (62960)

Nouvelle construction

19 mai 2022 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bomy

Permis de démolir à Bomy

2 autorisations