La déclaration préalable n° 0621301300001 a été accordée le 21 février 2013 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Bienvillers-au-Bois, dont ce dossier. 2 278 permis de construire et déclarations préalables dans 1 008 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131781521
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0370222600022 Autorisé

rue des Frères Lumières

Beaumont-en-Véron (37420)

Nouvelle construction

28 sept. 2026

DP n°97441626E0493 Autorisé

98 chemin Sainte-Céline Collège Ravine des Cabris

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

21 sept. 2026

PC n°0773162600019 Autorisé

4 avenue des Renardieres

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

08 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621301300001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bienvillers-au-Bois

PC n°0621301300002 Logement Terminé

rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25 mai 2013 111 m² SDP

PC n°0621301300003 Logement Terminé

rue de Foncquevillers

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

25 mai 2013 134 m² SDP

PC n°0621301300004 Logement Commencé

4 rue de Monchy

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

29 oct. 2013 85 m² SDP

PC n°0621301300005 Logement Annulé

9 rue du Four

Bienvillers-au-Bois (62111)

Nouvelle construction

17 janv. 2014 178 m² SDP

PC n°0621301500003 Locaux Terminé

6 rue Saint Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Extension sans transformation

23 avr. 2015 266 m² SDP BRAY

PC n°0621301500002 Logement Commencé

1 rue Saint-Etton

Bienvillers-au-Bois (62111)

Transformation avec extension

11 mai 2015 101 m² SDP LA PLACE

Autres types d'autorisations à Bienvillers-au-Bois

Permis de démolir à Bienvillers-au-Bois

2 autorisations