Permis de construire n° 0621271600005 à Bezinghem pour 2 003 m² de locaux, Rue D Esgrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0621271600005
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621271600005, délivré le 24 janvier 2017 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Esgrange. L'OREE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802363341
- SIRET
- 80236334100024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZINGHEM (62650)
Autres dossiers de L'OREE DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621271600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |