Permis de construire Locaux N° 0621271700001

Permis de construire à Bezinghem pour 231 m² de locaux - 316 Rue De Beaurietz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0621271700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621271700001, délivré le 19 juin 2017 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 316 Rue De Beaurietz, Bezinghem (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B157, B239, B318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 475 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Bezinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B157 B239 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 178 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 409 m²
Total 2 178 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 178 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZINGHEM (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621271700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Rue De Beaurietz, Bezinghem (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621271700001, instruit par la commune de Bezinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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