Permis de construire n° 0621271600004 à Bezinghem pour 3 460 m² de locaux, Rue D Esgrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0621271600004
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621271600004, délivré le 24 janvier 2017 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Esgrange. Le dossier a été déposé par L'OREE DU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 460 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C462. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bezinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Total | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 460 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802363341
- SIRET
- 80236334100024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZINGHEM (62650)
Autres dossiers de L'OREE DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621271600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |