Permis de construire à Bezinghem pour 1 430 m² de locaux - Rue D Esgrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0621271800007
Demandeur
LA MARGUERITE
Cette page présente le permis de construire n° 0621271800007, délivré le 27 février 2019 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Esgrange, Bezinghem (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C462, C464.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
| Total | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802363341
- SIRET
- 80236334100024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BEZINGHEM (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621271800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |