Permis de construire n° 0621271800007 à Bezinghem pour 1 430 m² de locaux, Rue D Esgrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0621271800007
Demandeur
LA MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Esgrange, le permis de construire n° 0621271800007 a été délivré le 27 février 2019 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LA MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C462, C464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
| Total | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 3 460 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARGUERITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802363341
- SIRET
- 80236334100024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZINGHEM (62650)
Autres dossiers de LA MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621271800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |