Retour aux autorisations de Bezinghem

Permis de construire Locaux N° 0621271600006

Permis de construire à Bezinghem pour 1 136 m² de locaux - 100 Bois De Commont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Bois De Commont, Bezinghem (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE COMMONT et accordé le 25 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621271600006, instruit par la commune de Bezinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 0621271600006

Demandeur

DU BOIS DE COMMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621271600006, délivré le 25 février 2017 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Bois De Commont, Bezinghem (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS DE COMMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C287, C286, C124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 150 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

7 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bezinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C287 C286 C124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	6 034 m²	1 136 m²	1 136 m²	7 170 m²
Total	6 150 m²	1 136 m²	1 136 m²	7 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 034 m²	1 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 136 m²	7 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS DE COMMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449291772
SIRET: 44929177200019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZINGHEM (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621271600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Bois De Commont, Bezinghem (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BOIS DE COMMONT et accordé le 25 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621271600006, instruit par la commune de Bezinghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezinghem

PC n°0621272600001 Logement Autorisé

Rue D'egranges

Bezinghem (62650)

Nouvelle construction

12 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0621272500002 Logement Autorisé

311 Plaine Du Moulin

Bezinghem (62650)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 272 m² SDP

PC n°0621272200003 Logement Autorisé

Rue D'egranges

Bezinghem (62650)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 205 m² SDP

PC n°0621272200001 Locaux Terminé

Le Hameau D Egrange

Bezinghem (62650)

Extension sans transformation

09 juin 2022 528 m² SDP DES AULNES

PC n°0621272100007 Logement Terminé

Rue Du Fay

Bezinghem (62650)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 171 m² SDP

PC n°0621272100006 Logement Commencé

Rue De Montreuil

Bezinghem (62650)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bezinghem

Permis d'aménager à Bezinghem

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bezinghem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezinghem

Autres types d'autorisations à Bezinghem

Caractéristiques du projet