Permis de construire Locaux N° 0621271500007

Permis de construire n° 0621271500007 à Bezinghem pour 1 512 m² de locaux, 129 Rue D Esgrange Hameau D Esgrange

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0621271500007

Demandeur

GAEC D'ESGRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621271500007 a été délivré le 15 mars 2016 à Bezinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 Rue D Esgrange Hameau D Esgrange. La demande émane de GAEC D'ESGRANGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C55, C387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 092 m²

Surface existante avant

4 892 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

6 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C54 C55 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Esgrange

Territoires administratifs

Commune
Bezinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62127
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 4 752 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 6 264 m²
Total 4 892 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 6 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 752 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 6 264 m²
Total locaux 4 752 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 6 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ESGRANGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451805667
SIRET
45180566700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BEZINGHEM (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621271500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Rue D Esgrange Hameau D Esgrange, à Bezinghem (62650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC D'ESGRANGES et accordée le 15 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621271500007, déposé en mairie de Bezinghem.

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