Permis de construire Logement N° 0621192300019

Permis de construire à Béthune pour 3 233 m² de logement - Rue Du Moulin A Tabac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0621192300019

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0621192300019, délivré le 2 octobre 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin A Tabac, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR116, AR117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 518 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR115 AR116 AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 15 4 - - 59
6,8 % 61,0 % 25,4 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE CEDEX (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Tabac, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192300019, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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