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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621191800002

Permis de démolir n° 0621191800002 à Béthune, 1178 Rue De Lille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800002, déposé en mairie de Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 0621191800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621191800002 a été délivré le 20 mars 2018, pour un bâtiment situé 1178 Rue De Lille.

Le terrain concerné couvre 6 457 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR453, AR115, AR116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

6 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR453 AR115 AR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSELAERE (8800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621191800002
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1178 Rue De Lille à Béthune (62400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800002, déposé en mairie de Béthune.

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