Permis de construire Logement N° 0621192300007

Permis de construire n° 0621192300007 à Béthune pour 1 585 m² de logement, 167 Rue Du Rabat

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0621192300007

Demandeur

SCI DU RABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192300007, délivré le 18 septembre 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 167 Rue Du Rabat. Le projet est porté par SCI DU RABAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD602, AD603. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 483 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD602 AD603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RABAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414916619
SIRET
41491661900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 167 Rue Du Rabat, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RABAT et accordé le 18 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192300007, déposé en mairie de Béthune.

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