Permis de construire Logement N° 06011923T0004

Permis de construire n° 06011923T0004 à Cambronne-lès-Ribécourt pour 3 994 m² de logement, 531 rue de la Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 06011923T0004

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06011923T0004 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé 531 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 23 logements individuels et 32 appartements neufs. Dans ce programme, les 55 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 42 726 m², le programme représente 3 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/09/2026, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 106, ZC 105. La voie, rue de la Mairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Cambronne-lès-Ribécourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 726 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+3 994 m²

Surface totale après

3 994 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
29/09/2026
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 106 ZC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 726 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²
Total 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 23
Logements collectifs 32
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 22 22 1 - 55
- 18,2 % 40,0 % 40,0 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 55 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
AMIENS (80080)

Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06011923T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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