Permis de construire n° 0621191900003 à Béthune pour 176 m² de logement, 289 rue du Moulin à Tabac
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0621191900003
Demandeur
SCI LOGINEANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621191900003, délivré le 25 mars 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 289 rue du Moulin à Tabac. SCI LOGINEANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 029 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin à Tabac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGINEANCE, dont l'adresse déclarée est à Bajus. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LOGINEANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538514662
- SIRET
- 53851466200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAJUS (62150)
Autres dossiers de SCI LOGINEANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 106 à Béthune (62400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Tabac à Béthune (62400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin à Tabac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.