Permis de construire Logement N° 0621192300014

Permis de construire à Béthune pour 955 m² de logement - 24 Et Rue De Budapest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0621192300014

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0621192300014, délivré le 3 octobre 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Et Rue De Budapest, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 17 T2, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1081, AX1082, AX1083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

4 093 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

5 048 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1081 AX1082 AX1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 093 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 5 048 m²
Total 4 093 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 5 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 17 - - - - 69
75,4 % 24,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Rue De Budapest, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T1, 17 T2, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192300014, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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