Accordée le 27 mai 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621191900085 porte sur un projet situé 7 rue de Souchez.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 257. La voie, rue de Souchez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 90 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	14 m²	90 m²	0 m²	90 m²	14 m²	104 m²
Total	90 m²	14 m²	90 m²	0 m²	90 m²	14 m²	104 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESMICOURT LE DOLMEN (62150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191900085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Souchez à Béthune (62400)

L’autre dossier recensé rue de Souchez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621191700025 Logement Autorisé

rue de Souchez

Béthune (62400)

Nouvelle construction

29/09/2017 116 m² SDP C2L PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

PC n°0621191900008 Logement Terminé

43 impasse des 4 Faces

Béthune (62400)

Nouvelle construction

10 mai 2019 152 m² SDP

PC n°0621191800046 Locaux Autorisé

58 avenue Sully

Béthune (62400)

Nouvelle construction

15 mai 2019 666 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

DP n°0621191900079 Logement Autorisé

16 place du Marechal Foch

Béthune (62400)

Transformation sans extension

22 mai 2019 95 m² SDP

PC n°0621191800040 Locaux Terminé

Béthune (62400)

Extension sans transformation

31 mai 2019 1 712 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PC n°0621191800041 Locaux Terminé

rue Jean Mace College George Sand

Béthune (62400)

Diminution sans transformation

31 mai 2019 1 206 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

DP n°0621191900104 Locaux Autorisé

Port Fluvial

Béthune (62400)

Nouvelle construction

12 juin 2019 14 m² SDP STAR'S SERVICE

Autres types d'autorisations à Béthune

Permis d'aménager à Béthune

10 autorisations

Permis de démolir à Béthune

93 autorisations