Permis de construire Locaux N° 0621191900040

Permis de construire n° 0621191900040 à Béthune pour 475 m² de locaux, 27 Avenue Sully

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 0621191900040

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191900040, délivré le 12 mai 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Avenue Sully. Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC801. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²
Total 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 25 m² 475 m² -500 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844254326
SIRET
84425432600011
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Sully, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191900040, déposé en mairie de Béthune.

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