Permis de construire Logement N° 0621191900008

Permis de construire n° 0621191900008 à Béthune pour 152 m² de logement, 43 Impasse Des 4 Faces

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0621191900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191900008 porte sur un projet situé 43 Impasse Des 4 Faces.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 237 m²
Total 85 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Impasse Des 4 Faces, à Béthune (62400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191900008, déposé en mairie de Béthune.

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