À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621191900079 a été accordée le 22 mai 2019, pour un projet situé 16 place du Marechal Foch.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 571. Sur la même voie, place du Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÉTHUNE (62400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191900079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, place du Marechal Foch à Béthune (62400)

L’autre dossier recensé place du Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0621191300187 Locaux Autorisé

141 place du Marechal Foch

Béthune (62400)

Transformation sans extension

19/08/2013 97 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

PC n°0621191900005 Logement Terminé

rue Marcel Paul

Béthune (62400)

Nouvelle construction

06 mai 2019 133 m² SDP

PC n°0621191900008 Logement Terminé

43 impasse des 4 Faces

Béthune (62400)

Nouvelle construction

10 mai 2019 152 m² SDP

PC n°0621191800046 Locaux Autorisé

58 avenue Sully

Béthune (62400)

Nouvelle construction

15 mai 2019 666 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

DP n°0621191900085 Logement Autorisé

7 rue de Souchez

Béthune (62400)

Transformation avec extension

27 mai 2019 104 m² SDP

PC n°0621191800040 Locaux Terminé

Béthune (62400)

Extension sans transformation

31 mai 2019 1 712 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PC n°0621191800041 Locaux Terminé

rue Jean Mace College George Sand

Béthune (62400)

Diminution sans transformation

31 mai 2019 1 206 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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