Le permis de construire n° 0621122200002, délivré le 29 avril 2022 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Verte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERLES AU BOIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 576 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1204, C 1207. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Verte, le premier datant de 2022. Le catalogue de Berles-au-Bois compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1204 C 1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 576 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BERLES AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Berles au Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BERLES AU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201129
SIRET: 21620112900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621122200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Berles-au-Bois (62123)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Verte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621122600003 Logement Autorisé

rue Verte

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

11/09/2026 103 m² SDP

PC n°0621122400002 Logement Commencé

rue Verte

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

21/10/2024 115 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berles-au-Bois

DP n°0621122100002 Locaux Terminé

27 rue Georges Camus

Berles-au-Bois (62123)

Extension sans transformation

02 juin 2021 10 m² SDP

PC n°0621122100001 Logement Autorisé

rue Jean Wattel

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

18 juin 2021 168 m² SDP

PC n°0621122100003 Logement Commencé

rue George Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

10 août 2021 145 m² SDP

DP n°0621122200001 Locaux Autorisé

chemin de Monchy

Berles-au-Bois (62123)

Extension sans transformation

23 mai 2022 12 m² SDP

PC n°0621122200003 Locaux Commencé

rue George Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

08 juin 2022 768 m² SDP LES FIEFS

PC n°0621122200005 Locaux Terminé

1 rue d'Arras

Berles-au-Bois (62123)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berles-au-Bois

Permis de démolir à Berles-au-Bois

2 autorisations