Déclaration préalable Logement N° 0621122300002

Déclaration préalable à Berles-au-Bois pour 232 m² de logement - 3 Rue De La Placette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 0621122300002

Demandeur

SCI GL3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621122300002, accordée le 2 mai 2023 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Placette, Berles-au-Bois (62123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GL3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C788, C790.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C788 C790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 232 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 276 m² 232 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GL3M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900963125
SIRET
90096312500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621122300002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Placette, Berles-au-Bois (62123).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GL3M et accordée le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621122300002, instruit par la commune de Berles-au-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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