Déclaration préalable Logement N° 0621122300002

Déclaration préalable n° 0621122300002 à Berles-au-Bois pour 232 m² de logement, 3 rue de la Placette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 0621122300002

Demandeur

SCI GL3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2023 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621122300002 porte sur un projet situé 3 rue de la Placette. Le projet est porté par SCI GL3M.

Cette déclaration préalable concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 276 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 173 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 788, C 790. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Berles-au-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 788 C 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 232 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 276 m² à 232 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 232 m² 0 m² 276 m² 0 m² -44 m² 232 m²
Total 276 m² 232 m² 0 m² 276 m² 0 m² -44 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GL3M, dont l'adresse déclarée est à Maroeuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GL3M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900963125
SIRET
90096312500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621122300002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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