La déclaration préalable n° 0621122200001 a été accordée le 23 mai 2022 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin de Monchy.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 480 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 88. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Berles-au-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 88. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 480 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621122200001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berles-au-Bois

PC n°0621122100001 Logement Autorisé

rue Jean Wattel

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

18 juin 2021 168 m² SDP

PC n°0621122100003 Logement Commencé

rue George Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

10 août 2021 145 m² SDP

PC n°0621122200002 Locaux Autorisé

rue Verte

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 60 m² SDP COMMUNE DE BERLES AU BOIS

PC n°0621122200003 Locaux Commencé

rue George Camus

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

08 juin 2022 768 m² SDP LES FIEFS

PC n°0621122200005 Locaux Terminé

1 rue d'Arras

Berles-au-Bois (62123)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 45 m² SDP

DP n°0621122300002 Logement Terminé

3 rue de la Placette

Berles-au-Bois (62123)

Nouvelle construction

02 mai 2023 232 m² SDP SCI GL3M

Autres types d'autorisations à Berles-au-Bois

Permis de démolir à Berles-au-Bois

2 autorisations