Permis de construire Mixte N° 0621081700062

Permis de construire n° 0621081700062 à Berck pour 768 m² de logement et locaux, 83 Rue De L Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0621081700062

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621081700062 a été délivré le 27 avril 2018 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 Rue De L Imperatrice. Le dossier a été déposé par BECI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 643 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH159. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 643 m² 0 m² 664 m² 0 m² -21 m² 643 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 664 m² 768 m² 0 m² 664 m² 0 m² 104 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 - - 7
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
DUNKERQUE (59377)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue De L Imperatrice, à Berck (62600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECI et accordé le 27 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 643 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621081700062, déposé en mairie de Berck.

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