La déclaration préalable n° 0621081800072 a été accordée le 26 avril 2018 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 A Rue de la Mer.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 291. Sur la même voie, rue de la Mer, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERCK (62600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621081800072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Mer à Berck (62600)

L’autre dossier recensé rue de la Mer depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0621082600247 Locaux Autorisé

46 rue de la Mer

Berck (62600)

Diminution sans transformation

29/06/2026 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

DP n°0621081800054 Logement Autorisé

4 rue Flippe Compere

Berck (62600)

Extension sans transformation

27 mars 2018 92 m² SDP

PC n°0621081800010 Logement Autorisé

1 rue de Tours

Berck (62600)

Transformation avec extension

23 avr. 2018 208 m² SDP CRISTAL OPALE

PC n°0621081700059 Logement Annulé

rue de l'Imperatrice

Berck (62600)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 3 595 m² SDP

PC n°0621081700062 Mixte Commencé

83 rue de l'Imperatrice

Berck (62600)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 768 m² SDP BECI

PC n°0621081800014 Logement Terminé

6 rue Orange

Berck (62600)

Nouvelle construction

11 mai 2018 71 m² SDP

PC n°0621081800016 Locaux Terminé

route Nationale 40

Berck (62600)

Transformation avec extension

11 mai 2018 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berck

Permis d'aménager à Berck

25 autorisations

Permis de démolir à Berck

75 autorisations