Permis de construire Logement N° 0621081800010

Permis de construire n° 0621081800010 à Berck pour 208 m² de logement, 1 rue de Tours

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 0621081800010

Demandeur

CRISTAL OPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621081800010 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé 1 rue de Tours. CRISTAL OPALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sur un terrain de 239 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 238. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2018
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 161 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 47 m² 161 m² 0 m² 161 m² 47 m² 208 m²
Total 161 m² 47 m² 161 m² 0 m² 161 m² 47 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRISTAL OPALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Houilles. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CRISTAL OPALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833140452
SIRET
83314045200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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