Déclaration préalable Logement N° 0621082500508

Déclaration préalable n° 0621082500508 à Berck pour 63 m² de logement, 421 rue de l'Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0621082500508

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621082500508, accordée le 7 janvier 2026 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 421 rue de l'Imperatrice.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 114, AS 115. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Imperatrice, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2026
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 114 AS 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 225 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082500508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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