Déclaration préalable n° 0621081800075 à Berck pour 21 m² de locaux, 38 Rue De L Imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 0621081800075
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De L Imperatrice, la déclaration préalable n° 0621081800075 a été accordée le 11 mai 2018 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT7, BT8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 356 m² |
| Total | 335 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 356 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 356 m² |
| Total locaux | 335 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440676559
- SIRET
- 44067655900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LILLE CEDEX (59020)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621081800075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |